J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620909A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006 :

Mlle Launay (Alexandra, Jeanne, Patricia) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Laurent, Pascal Guiset et Valérie Dumoulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le retrait de M. Laurent (Michel, Jean, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laurent, Pascal Guiset et Valérie Dumoulin, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Laurent, Pascal Guiset et Valérie Dumoulin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Guiset, Valérie Dumoulin et Alexandra Launay, huissiers de justice associés ».